Charte sur la protection des données personnelles

Date de mise à jour : 1 mai 2022

La présente Charte s’applique à la fois aux CGU du Site ainsi qu’à la société EMERG&SENS.

Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte n’impose une définition différente, les mots et expressions suivants -qu’ils soient au singulier ou pluriel- auront le sens établi ci-dessous :

  • « Le CABINET » désigne la société EMERG&SENS, inscrite comme Entrepreneur Individuel (EI) enregistré sous le n° SIRET 903 404 531 00019
    APE 96.09Z – siège social est situé 4 place de l’Eglise – 92500 RUEIL-MALMAISON.
  • « CGU » désigne les conditions générales d’utilisation du Site, accessibles à l’adresse : CGU-CGV
  • « Charte » désigne la présente Charte sur la protection des données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité.
  • « CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • « Données Personnelles » désignent les informations nominatives de l’Utilisateur.
  • « RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
  • « Site » désigne le site accessible à l’adresse www.emerg8sens.com (accès public).
  • « Traitements » désignent collectivement, la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur.
  • « Utilisateur » désigne les utilisateurs du Site (visiteur anonyme, visiteur utilisant le formulaire de contact du Site).

Le CABINET a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer ses Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle le CABINET s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.

  1. Responsable de traitement

Afin de veiller à la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, le CABINET a désigné un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à rgpd@emerg8sens.com

  • Catégories de Données Personnelles collectées

Le CABINET informe l’Utilisateur qu’il peut collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son interaction avec le Site (par exemple, par le biais d’un formulaire de contact sur le Site).

Les Données Personnelles collectées ou obtenues par le CABINET sur le Site peuvent être : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéros de téléphone, Autres informations libres et optionnelles que l’utilisateur souhaitera mentionner lors de son utilisation du formulaire de contact.

  • Nature et finalité du Traitement

Le CABINET utilisera les Données Personnelles pour la gestion de son fichier « prospects et clients », et adressera des informations et propositions de Consultations, formations, conférences, ateliers, à tout Utilisateur qui en fera la demande.

Les Données Personnelles transmises par les Utilisateurs lors de l’utilisation du formulaire de contact du Site ne sont pas stockées dans des fichiers de gestion sauf demande explicite, le contact se faisant uniquement par email.

Cependant, les données fournies lors de la demande sont stockées dans une base de données pour éviter que les données de contact soient perdues par erreur (suppression malencontreuse du mail par exemple).

Les données stockées au moment de l’utilisation du formulaire de contact sont supprimées une fois par an.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications de la part du CABINET, il peut se désinscrire en envoyant un email à rgpd@emerg8sens.com

  • Protection de la vie privée des enfants

Le CABINET comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique.

A ce titre, le ou les sites édités par le CABINET ne sont pas conçus pour ou destiné à être utilisés par des mineurs.

La politique du CABINET est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne mineure.

  • Destinataires des Données Personnelles

Aucune Donnée Personnelle n’est transmise à l’extérieur du CABINET.

Le CABINET pourra en revanche être conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

  • Transfert des Données Personnelles

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert à une autre entité, société, association ou toute autre structure dans un pays autre que son pays de résidence.

_____________________

www.emerg8sens.com