Charte sur la protection des données personnelles
Date de mise à jour : 1 avril 2024
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La présente Charte s’applique à la fois aux CGU du Site ainsi qu’à la société EMERG&SENS [ Elizabeth de la Sudrie E.I.].
Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
« Le CABINET » désigne la société EMERG&SENS, inscrite comme Entrepreneur Individuel (EI) enregistré sous le n° SIRET 903 404 531 00019 – APE 96.09Z – siège social est situé 11 rue de la Chapelle – 92500 RUEIL-MALMAISON
« CGU » désignent les conditions générales d’utilisation du Site, accessibles à l’adresse : CGU
« Charte » désigne la présente charte sur la protection des données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité ;
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
« Données Personnelles » désignent les informations nominatives de l’Utilisateur ;
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Site » désigne le site accessible à l’adresse www.emerg8sens.com (accès public)
« Traitements » désignent collectivement la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » désigne les utilisateurs du Site (visiteur anonyme, visiteur utilisant le formulaire de contact du Site) ;
Le CABINET a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer ses Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle Le CABINET s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.
1. Responsable de traitement
Afin de veiller à la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, Le CABINET a désigné un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : rgpd@emerg8sens.com .
2. Catégorie de Données Personnelles collectées
Le CABINET informe l’Utilisateur qu’elle peut collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son interaction avec le Site (par le biais du formulaire de contact sur le Site).
Les Données Personnelles collectées ou obtenues par Le CABINET sur le Site peuvent être : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéros de téléphone, Autres informations libres et optionnelles que l’utilisateur souhaitera mentionner lors de son utilisation du formulaire de contact.
3. Nature et finalité du Traitement
Le CABINET utilisera les Données Personnelles pour la gestion de son fichier « prospects et clients », et adressera des informations et ou offres commerciales à tout Utilisateur qui en fera la demande.
Les Données Personnelles transmises par les Utilisateurs lors de l’utilisation du formulaire de contact du site ne sont pas stockées sur le serveur web mais uniquement dans l’email reçu par le destinataire, le contact se faisant uniquement par email.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications de la part du CABINET, il peut se désinscrire en envoyant un email à rgpd@emerg8sens.com .
4. Protection de la vie privée des enfants
Le CABINET comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce titre, le ou les sites édités par Le CABINET ne sont pas conçus pour ou destiné à être utilisés par des mineurs. La politique du CABINET est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne mineure.
5. Destinataires des Données Personnelles
Aucune Donnée Personnelle n’est transmise à l’extérieur du CABINET.
Le CABINET pourra être par contre conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
6. Transfert des Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert à une autre entité, société, association ou toute autre structure dans un pays autre que son pays de résidence.
7. Sécurité des Données Personnelles
Le CABINET prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement un environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
Le CABINET met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8. Les droits de l’Utilisateur
Conformément au droit national et européen, l’Utilisateur est en droit d’exercer les droits suivants auprès du CABINET, qui effectue un Stockage de ses Données Personnelles mais n’effectue pas de Traitement :
▪ d’être informé de l’existence et des finalités de tout stockage de ses Données Personnelles ;
▪ d’accéder à ses Données Personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression ou encore une limitation de leur utilisation ;
▪ de s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité ;
▪ de retirer, à tout moment, son consentement donné au CABINET;
▪ d’informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Pour l’exercice de ces droits personnels, l’Utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique au CABINET, conformément à la présente Charte sur la protection des données personnelles.
En cas d’insatisfaction relative à la manière dont Le CABINET a géré les Données Personnelles ou pour toute question ou requête soulevée auprès du CABINET et qui serait restée infructueuse, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’Utilisateur a aussi la possibilité de contacter Le CABINET afin d’être redirigé vers la CNIL ou pour toute question ou préoccupation concernant les questions de vie privée ou la gestion des données personnelles le concernant.
9. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées par Le CABINET pendant la plus longue période parmi les suivantes :
(i) la période nécessaire pour la réalisation des opérations ci-après :
(a) l’envoi d’informations et de propositions commerciales éventuelles … via email, tant que la personne concernée n’a pas demandé sa désinscription des listes de diffusion
(ii) toute période de conservation imposée par la loi ; ou
(iii) à la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à rgpd@emerg8sens.com .
A l’expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
10. Evolution de la Charte
Le CABINET se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification ou mise à jour de la présente Charte (en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire). Si une modification ou une mise à jour est apportée à la Charte, Le CABINET s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le CABINET informera les Utilisateurs de la modification de cette Charte en modifiant la date de révision en haut de la présente page.
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